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C.G.V

    Il est préalablement précisé que les présentes conditions régissent les ventes conclues entre, d'une part, les personnes visitant le site www.easy-miniatures.com et, d'autre part, la société ETFM éditrice du site http://www.easy-miniatures.com. Le présent contrat s'applique exclusivement aux particuliers. Le client déclare être âgé d'au moins 18 ans et avoir la capacité juridique ou être titulaire d'une autorisation parentale lui permettant d'utiliser le site. Le terme Easy Miniatures utlisé ci-après désigne la société ETFM dans le cadre de la gestion du site web www.easy-miniatures.com.


Article 1.    Prix

    Tous nos prix sont indiqués en euros toutes taxes comprises, hors participation aux frais de traitement et d'expédition.

    Easy-Miniatures.com se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment sans préavis. Les produits sont facturés sur la base des tarifs en vigueur au moment de l'enregistrement des commandes. Malgré tous nos efforts, il se peut qu'une erreur de prix se soit glissée sur notre site Internet parmi les milliers d'articles offerts. Soyez assurés cependant que nous procédons à la vérification des prix lors du processus de validation de votre commande. Si le prix corrigé est inférieur au prix affiché sur notre site, nous appliquerons le prix le plus bas. Si au contraire le prix corrigé est supérieur, nous vous en informerons et procéderons à l'annulation de votre commande, sauf si vous choisissiez d'accepter la commande au nouveau prix.

   Les produits demeurent la propriété d' Easy Miniatures jusqu'au complet encaissement du prix.

Article 2.   Commande et validation

    Le client peut commander sur Internet via le site www.easy-miniatures.com.

    Il peut également commander par téléphone aux coordonnées et horaires indiqués dans la rubique contact.

    Après avoir passé sa commande, le client recevra un email de confirmation reprenant les informations contractuelles présentées en langue française. La commande fera ensuite l'objet d'une validation par Easy-Miniatures à l'issue de laquelle un second email sera adressée au client pour lui confirmer la bonne prise en charge de sa commande. Il est précisé qu'Easy Miniatures se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure ou qui présenterait une quelconque forme de risque (voir notamment Article 8 - Lutte contre la fraude).

    Le client déclare avoir pris connaissance et accepté les présentes conditions générales de vente avant la passation de sa commande. La validation de la commande par le client vaut donc acceptation de ces Conditions Générales de Vente. Sauf preuve contraire, les données enregistrées sur Easy-Miniatures.com constituent la preuve de l'ensemble des transactions passées sur Easy-Miniatures.com et ses clients.
En cas d'annulation de commande à l'initiative du client, celui-ci pourra choisir entre un remboursement ou un avoir crédité sur son compte client. Il est précisé que si le client demande l'annulation de sa commande, Easy Miniatures se réservera le droit de conserver tous les frais occasionnés (par exemple : les commissions non remboursées par Paypal dans le cas où le client exigerait un remboursement, les frais de préparation et de remise en stock si la commande a déjà été préparée, etc...).

Article 3.  Disponibilité & Délais d'expédition

    Nos offres de produits sont valables tant qu'ils sont visibles sur le site. Nous pouvons accepter vos commandes dans la limite des stocks disponibles en nos locaux ou chez nos fournisseurs.  Dans ce cadre, des indications sur la disponibilité vous sont fournies sur la fiche de chaque produit et au moment de la passation de votre commande.

    Les délais indiqués sont des délais moyens habituels et correspondent aux délais de traitement d'expédition (délai mentionné sur la fiche article) auxquels s'ajoute le délai d'acheminement (délai mentionné sur la page « délais de livraison »)

    Ces informations provenant directement de nos fournisseurs, des erreurs ou modifications peuvent exceptionnellement exister. Si malgré notre vigilance, un produit venait à être momentanément indisponible, nous vous en informerions par email ou/et par téléphone dans les plus brefs délais. Notre objectif permanent étant votre satisfaction, nous nous réservons dans ce cas la possibilité de vous proposer des alternatives qui pourraient satisfaire votre besoin, tel que le remplacement par un produit équivalent en terme de qualité et de prix par exemple. Vous serez alors libre d'accepter notre proposition ou, dans le cas contraire, vous pourrez annuler votre commande. Dans l'éventualité d'une indisponibilité permanente et si malheureusement aucune alternative ne pouvait vous être proposée, votre commande sera automatiquement annulée.

Règlement par chèque :

    En cas de paiement par chèque, la commande ne sera traitée qu'à réception du chèque. En conséquence, les délais applicables dans ce cas sont ceux au jour de réception du chèque et peuvent donc être modifiés par rapport à ceux mentionnés au jour de la passation de la commande

Commande de plusieurs produits :

    Lorsque vous commandez plusieurs produits en même temps et que ceux-ci ont des délais d'expédition différents, le délai d'expédition de la commande est basé sur le délai le plus long. Easy Miniatures se réserve toutefois la possibilité de fractionner les expéditions. Bien sûr, la participation aux frais de traitement et d'expédition ne sera facturée que pour un seul envoi.

Article 4.  Livraison

    Suivant le poids et le volume des produits commandés, vous aurez le choix entre différents modes de livraison.

    Les produits sont livrés à l'adresse de livraison que vous avez indiquée au cours du processus de commande. Vous devez vérifier l'exhaustivité et la conformité des renseignements que vous nous fournissez lors de la commande, notamment concernant l'adresse de livraison. Easy Miniatures ne saurait être tenu pour responsable de l'impossibilité de livrer le produit du fait d'une adresse imprécise ou incorrecte. Dans un tel cas, les frais engagés pour la réexpédition de la commande seraient à votre charge.

    La Livraison se fait par voie postale en mode suivi. Si l’utilisateur n’est pas présent à l’adresse de livraison qu’il a indiquée dans sa commande le jour de la livraison, un avis de passage est déposé dans sa boîte aux lettres. Il appartient à l’Utilisateur de retirer le colis auprès des services postaux, dans les conditions mentionnées sur l’avis de passage.

    Si le colis n’est pas retiré par l’utilisateur dans les délais impartis auprès des services postaux, ceci quelqu'en soit la raison (absence, refus,...), celui-ci sera retourné par la Poste à Easy-Miniatures.com. Dans une telle hypothèse, l’utilisateur a la possibilité de demander soit l’annulation de sa commande et le remboursement du montant de celle-ci (hors frais d’expédition), soit la réexpédition à ses frais du ou des produits.

    Pour toute commande en stock et passée sur le site de easy-miniatures.com avant 8h du lundi au vendredi (hors jours fériés), l'expédition aura lieu le jour même, sous réserve de validation du paiement (voir paragraphe 5 et 8).

    Les produits achetés sur Easy-Miniatures.com ne sont livrés qu'en France métropolitaine, Corse, Monaco, Belgique et Luxembourg. 

    Nous acceptons aussi la livraison vers d'autres pays de la CEE ou hors CEE, mais les commandes devront alors nous être transmises par email et elles seront traitées au cas par cas. Il est précisé que toute commande livrée en dehors de la France peut être soumise à des taxes éventuelles et à des droits de douane qui sont imposés lorsque le colis parvient à sa destination. Ces droits de douane et taxes éventuels liés à la livraison d'un article sont à votre charge et relèvent de votre responsabilité. Il vous appartient donc de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services et en aucun cas, notre responsabilité ne pourra être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré.

    Easy-Miniatures.com  ne pourra être tenu pour responsable des conséquences dues à un retard d'acheminement.

Article 5.  Paiement

  • France, Monaco et Andorre

Le règlement de vos achats peut s'effectuer :

- Par cartes bancaires : Visa, MasterCard, American Express, autres cartes bleues.
- Par chèque bancaire libellé en euros à l'ordre de EASY-MINIATURES.COM
- Par Paypal.

En cas de paiement par chèque bancaire, celui-ci doit être émis par une banque domiciliée en France métropolitaine ou Monaco et sera à envoyer à l'adresse suivante : ETFM, Easy-Miniatures.com, 96 Rue Pierre Sémard 69520 GRIGNY. La commande ne sera validée qu'à réception du chèque dans nos services.

  • Autres pays

Le règlement s'effectue par carte bancaire ou paypal exclusivement.

  • Validation du paiement

Le paiement est réalisé au moment de la validation de la commande. Dans le cas d'un paiement par carte bancaire, votre compte sera donc débité dès l'étape de validation de votre commande et, dans le cas d'un paiement par chèque, son encaissement aura lieu dès sa réception.
Bien sûr, dans le cas d'une annulation de commande faisant suite à une indisponibilité de produits telle qu'énoncée à l'article 3, nous procéderons au remboursement immédiat de la totalité des sommes (le remboursement aura lieu dans un délai maximum de 24h suivant l'annulation de votre commande).

  • Articles en promotion : Exclusion de certains moyens de paiement

Pour toute commande incluant au moins un article en promotion, nous n'acceptons pas en général les réglements via Paypal ou via carte American Express (ceci à cause des coûts importants générés par ces 2 moyens de paiement au regard des marges générées par une promotion). Dans le cas où nous recevrions une commande incluant des articles en promotion et dont le paiement aurait été effectué via Paypal ou American Express, le client devra alors s'acquitter d'un surcout que nous lui communiquerons. Dans le cas contraire, nous nous réservons le droit de refuser la commande.

Article 6.  Satisfait ou Remboursé

       Vous disposez du délai légal de 14 jours francs pour exercer votre droit de rétractation à compter de la date de réception de la marchandise, auquel cas vous serez remboursé de la totalité des sommes versées.

     En outre, parce que notre objectif permanent est votre satisfaction, nous acceptons à titre commercial un délai supplémentaire de 14 jours pour vous permettre de nous retourner les produits ne vous convenant pas. Pendant ce délai supplémentaire, vous êtes donc autorisé à nous retourner les produits sans justification et nous vous rembourserons alors l'intégralité du prix de l'article, à l’exception des frais d’envoi. Vous disposez donc d’un délai total de 28 jours à compter de la réception pour nous retourner un produit sous réserve du respect des conditions énoncées à l'article 7.    

    En cas d’exercice du droit de rétractation dans le délai susvisé, seules les sommes mentionnées ci-dessus seront remboursées, les frais de retour restant à votre charge.

    Le droit de retour ne peut pas être exercé pour les CD, DVD et logiciels informatiques descellés par le client, ni pour les services dont l'exécution a commencé, avec l'accord du client, avant la fin du délai prévu précédemment (ex : cas des produits fabriqués à la demande, cette indication étant mentionnée dans les fiches produits). Les produits retournés doivent être neufs, ne pas avoir été utilisés et retournés dans leur emballage d'origine intact.

Article 7.   Modalités de retour et de remboursement

    Les retours seront à effectuer à l'adresse suivante :

ETFM / Easy-Miniatures.com
Service des retours
96 Rue Pierre Sémard
69520 GRIGNY
FRANCE

     Afin de faciliter le traitement du colis et le suivi client, il est préférable d'obtenir un numéro de dossier retour avant de procéder à l'envoi.

     Le présent droit de retour ne pourra être accepté que pour les produits dans leur état d'origine, non utilisés et complets (emballage, accessoires, notice...), en bon état et accompagnés d'une copie de la facture d'achat. Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne sont pas repris. A réception du colis, Easy-Miniatures.com jugera du parfait état de la marchandise retournée. Aucun retour ne sera accepté si les produits retournés ont été visiblement utilisés ou endommagés du fait du client et que cette utilisation ou ces dommages rendent les produits impropres à la vente.

    Le remboursement des produits sera effectué dans un délai inférieur ou égal à 15 jours ouvrés après la réception des produits par nos soins.

    Le remboursement s'effectuera au choix de Easy-Miniatures.com par crédit sur votre compte bancaire ou par chèque bancaire adressé au nom du client ayant passé la commande et à l'adresse de facturation.

    S'il s'agit d'une erreur de notre part (produit non conforme à votre demande), les frais de retour vous seront remboursés. Vous devrez pour cela notifier au transporteur et à Easy Miniatures toutes réserves sur le produit livré (par exemple : colis endommagé, déjà ouvert...) dans les 3 jours suivant la réception du produit. Puis, en fonction des cas définis à l'article 12-1 ci-dessous, vous pourrez bénéficier des conditions d'échange et de remboursement prévues à cet article. Veuillez noter que nous n'acceptons aucun envoi en contre-remboursement quel qu'en soit le motif. Nous vous demanderons de bien vouloir vous acquitter des frais de retour de votre colis et de nous en indiquer ensuite le montant pour vous effectuer le remboursement.

Article 8.  Sécurisation des données & Lutte contre la fraude

    Easy Miniatures met tout en œuvre pour assurer la sécurité des données de ses clients. En particulier, nous avons adopté le procédé de cryptage SSL (Secure Socket Layer) qui nous permet de vous certifier que les coordonnées de cartes de crédit sont cryptées et ne transitent jamais en clair sur le réseau. Le paiement est directement effectué auprès de la banque.

    En outre, afin de garantir la sécurité des transactions et de répondre aux besoins du plus grand nombre de prévenir les fraudes en matière de vente à distance, EASY MINIATURES se réserve le droit de vérifier les données personnelles communiquées par le client et d'adopter toutes les mesures jugées nécessaires pour vérifier que la personne dont le compte bancaire est débité est bien celle qui a passé la commande. A ce titre, nous pouvons être amené à vous contacter et à vous demander de nous transmettre par email des justificatifs de domicile et/ou d'identité et/ou documents bancaires (ex : quittance EDF, facture de téléphone, pièce d'identité, RIB ou chèque annulé...). A défaut de réponses dans les 3 jours suivant la demande adressée par Easy Miniatures ou si les pièces adressées ne permettent pas de s'assurer de l'identité de l'auteur de la commande et de la réalité de la domiciliation, nous serions obligés d'annuler la commande dans le but de garantir la sûreté des transactions en ligne.

    Easy Miniatures se réservera également le droit de procéder à l'annulation directe d'une commande qui présenterait un ou plusieurs facteurs de risque d'utilisation frauduleuse de carte bancaire.

Article 9.   Service clientèle

    Pour toute information ou question, notre Service clientèle est à votre disposition aux coordonnées suivantes :

Par Email : Utiliser notre formulaire de contact

Par Tél : Visitez notre rubirque "Contact"

Par courrier :

ETFM
Easy-Miniatures.com
96 Rue Pierre Sémard
69520 GRIGNY
FRANCE

Article 10.   Propriété intellectuelle

1-       Tous les textes, commentaires, ouvrages, illustrations et images reproduits sur Easy-Miniatures.com sont réservés au titre du droit d'auteur ainsi qu'au titre de la propriété intellectuelle et pour le monde entier. A ce titre et conformément aux dispositions du Code de la propriété Intellectuelle, seule est autorisée l'utilisation pour un usage privé, sous réserve de dispositions différentes, voire plus restrictives du Code de la propriété intellectuelle. Toute reproduction totale ou partielle du site de Easy-Miniatures.com est strictement interdite.

2-       Certains produits tels que notamment les logiciels font l'objet de droits d'utilisation personnels et spécifiques réglementant les copies, diffusion publique, location. Vous devez respecter les conditions générales de vente de ces produits et Easy-Miniatures.com ne saurait être responsable des utilisations qui pourraient être faites des produits dans ce cadre.

Article 11.   Responsabilités

    Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et aux normes applicables en France. La responsabilité de Easy-Miniatures.com ne saurait être engagée en cas de non-respect de la législation du pays où le produit est livré (par exemple en cas d'interdiction d'un produit...). Il vous appartient de vérifier auprès des autorités locales les possibilités d'importation ou d'utilisation des produits ou services que vous envisagez de commander.

    Les photos sont communiquées à titre illustratif. Nous vous invitons à vous reporter au descriptif de chaque produit pour en connaître les caractéristiques précises. Bien entendu, en cas de doute ou pour toute question sur les produits, nous vous invitons à contacter notre Service Clients.

    Easy-Miniatures.com n'est responsable que du contenu des pages qu'elle édite. En cas d'erreur manifeste entre les caractéristiques du produit et sa représentation et/ou les conditions de la vente, Easy-Miniatures.com ne saurait voir sa responsabilité engagée.

    En cas d'achats à titre professionnel, Easy-Miniatures.com ne saurait voir sa responsabilité engagée pour tous dommages indirects du fait des présentes, tel que perte d'exploitation, perte de profit, perte de chance, dommages ou frais, qui pourraient survenir du fait de l'achat des produits. Nous vous rappelons qu'il est prudent de procéder à la sauvegarde des données contenues dans les produits achetés. Easy-Miniatures.com ne saurait être responsable de toutes pertes de données, fichiers ou des dommages définis au paragraphe précédent. L'impossibilité totale ou partielle d'utiliser les produits, notamment pour cause d'incompatibilité de matériel, ne peut donner lieu à aucun dédommagement ou remboursement ou mise en cause de la responsabilité de Easy-Miniatures.com. Nos produits ont des performances compatibles avec des usages professionnels même si Easy-Miniatures.com n'a pas vocation à vendre à des professionnels. Easy-Miniatures.com ne pourra en conséquence voir sa responsabilité engagée pour tout préjudice quel qu'il soit résultant d'une activité professionnelle.

Article 12. Garantie

1.       Garantie légale

    Nous nous engageons, à votre choix, à vous rembourser ou à vous échanger les produits apparemment défectueux ou ne correspondant pas à votre commande. Si vous demandez le remboursement via Easy-Miniatures.com, nous vous remercions de bien vouloir contacter notre Service Clients. Les produits doivent nous être retournés dans l'état dans lequel vous les avez reçus avec l'ensemble des éléments (accessoires, emballage, notice,: ).

    En tout état de cause, vous bénéficiez des garanties légales de conformité du bien au contrat et des vices cachés et ce conformément aux dispositions légales.

    Les dispositions de cet article ne vous empêchent pas de bénéficier du droit de rétractation prévu à l'article 6.

2. Garantie contractuelle

    Les produits achetés sur Easy-Miniatures.com peuvent donner droit à une garantie. Celle-ci est indiquée sur la fiche article des produits présentée sur le site. Afin de connaître les démarches à suivre concernant le service après-vente pour tout problème ou de panne sur un produit, vous pouvez contacter le Service clients. Pour pouvoir bénéficier de la garantie des produits, il convient impérativement de conserver la facture d'achat du produit.

Les garanties contractuelles ne couvrent pas :

- le remplacement des consommables (batteries, ampoules,  fusibles, pièces d'usure,..)

- l'utilisation anormale ou non conforme des produits. Nous vous invitons à cet égard à consulter attentivement la notice d'emploi fournie avec les produits

- les pannes liées aux accessoires (câbles d'alimentation...)

- les défauts et leurs conséquences dus à l'intervention d'un réparateur non agréé par Easy-Miniatures.com.

- les défauts et leurs conséquences liés à l'utilisation non-conforme à l'usage pour lequel le produit est destiné (utilisation professionnelle, collective...)

- les défauts et leurs conséquences liés à toute cause extérieure.

Toutefois, en tout état de cause vous bénéficiez des dispositions de la garantie légale notamment celles relatives à la garantie légale précisée à l'article 13.1 ci-dessus.

Article 14.   Droit applicable - Litiges

    Le présent contrat est soumis à la loi française. La langue du présent contrat est la langue française. En cas de litige, les tribunaux français seront seuls compétents.

Article 15.   Informations nominatives

    Les informations et données vous concernant sont nécessaires à la gestion de votre commande et à nos relations commerciales. Elles peuvent être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations telles que celles chargées de l'exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement. Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires et ainsi que pour nous permettre d'améliorer et personnaliser les services que nous vous proposons et les informations que nous vous adressons.

    Conformément à la loi informatique et libertés du 6 janvier 1978, vous disposez d'un droit d'accès et de rectification aux données personnelles vous concernant. Il vous suffit de nous écrire en ligne ou par courrier à notre Service clients en nous indiquant vos nom, prénom, e-mail, adresse et si possible votre référence client.

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